RC Syndic Bénévole
Le Syndic d’immeuble gère les parties communes de la copropriété au nom de l’assemblée générale des actionnaires. Il est responsable devant l’assemblée générale des copropriétaires de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
- Le conseil de copropriété est chargé principalement de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.
- Le commissaire aux comptes est chargé de contrôler annuellement les comptes et de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses obligations comptables. Il veille à l’authenticité des comptes et du bilan présentés par le syndic de l’assemblée générale.
Selon la nouvelle législation, le syndic est tenu de souscrire une assurance responsabilité couvrant l’exercice de sa mission (loi du 2 juin 2010).
Le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes n’ont pas d’obligation légale à souscrire une assurance de responsabilité.
Si le syndic exerce son mandat à titre gratuit, cettre assurance sera souscrite aux frais de l’association des copropriétaires.
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